Conditions Générales de Ventes
IqraFacile – Cours d’Arabe en ligne
1. INFORMATIONS LÉGALES
IqraFacile
Micro-entreprise
Adresse : Meghitane, JIJEL 18000, Algérie
Email : contact@iqrafacile.fr
Site web : https://iqrafacile.fr
Activité : Enseignement de la langue arabe en ligne
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IqraFacile et ses clients dans le cadre de la vente de cours de langue arabe en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 Formules proposées
Iqra Trankil – 29€/mois
1 heure de cours par semaine
Cours individuels en ligne
Supports PDF inclus
Suivi personnalisé
Iqra Régulier – 57€/mois
2 heures de cours par semaine
Cours individuels en ligne
Supports PDF inclus
Suivi personnalisé
Iqra Intense – 86€/mois
3 heures de cours par semaine
Cours individuels en ligne
Supports PDF inclus
Suivi personnalisé
3.2 Contenu des cours
Apprentissage de la lecture arabe
Étude du vocabulaire coranique
Initiation à la grammaire arabe (nahw et sarf)
Supports pédagogiques au format PDF
Cours via Google Meet ou WhatsApp selon disponibilité
4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE COMMANDE
4.1 Processus d’inscription
Sélection de la formule souhaitée
Choix des créneaux de cours disponibles
Renseignement des informations personnelles
Validation et paiement
4.2 Confirmation
La commande est considérée comme définitive après :
Réception du paiement
Envoi de l’email de confirmation avec créneaux
Réservation effective des créneaux choisis
5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
Abonnement mensuel avec prélèvement automatique
Facturation le même jour chaque mois
5.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement :
Suspension immédiate de l’accès aux cours
Possibilité de résiliation après 7 jours de retard
Frais de recouvrement éventuels
6. PLANIFICATION ET ORGANISATION DES COURS
6.1 Créneaux horaires
Les créneaux sont choisis lors de l’inscription
Modification possible sous réserve de disponibilité
Créneaux basés sur le fuseau horaire algérien (GMT+1)
6.2 Connexion aux cours
Liens de connexion envoyés 24h avant le premier cours
Cours dispensés via Google Meet ou WhatsApp
Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion internet
6.3 Supports pédagogiques
Envoi des supports PDF avant chaque cours
Supports adaptés au niveau de l’élève
Conservation des supports autorisée pour usage personnel
7. OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1 Obligations d’IqraFacile
Dispenser les cours selon le programme annoncé
Respecter les horaires convenus
Fournir les supports pédagogiques
Assurer un suivi personnalisé de la progression
7.2 Obligations du client
Respecter les horaires de cours
Avoir le matériel technique nécessaire
Maintenir un comportement respectueux
Effectuer les paiements aux échéances prévues
Prévenir en cas d’absence (minimum 24h à l’avance)
8. ANNULATION ET REPORT DES COURS
8.1 Annulation par le client
Annulation possible jusqu’à 24h avant le cours
Cours annulé dans les délais = cours reporté
Annulation tardive = cours perdu (sauf cas de force majeure)
8.2 Annulation par IqraFacile
En cas d’empêchement du professeur
Report automatique proposé
Aucune pénalité pour le client
8.3 Cas de force majeure
Les cas de force majeure (maladie, panne internet, etc.) suspendent les obligations sans pénalité pour les parties.
9. RÉSILIATION
9.1 Résiliation par le client
Résiliation possible à tout moment
Préavis de 30 jours avant la prochaine échéance
Pas de remboursement du mois en cours
Demande par email à contact@iqrafacile.fr
9.2 Résiliation par IqraFacile
IqraFacile peut résilier en cas de :
Non-paiement persistant
Comportement irrespectueux du client
Non-respect répété des créneaux
9.3 Modalités
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Supports pédagogiques
Tous les supports fournis (PDF, documents) sont la propriété d’IqraFacile et protégés par le droit d’auteur.
10.2 Utilisation autorisée
Usage personnel uniquement
Interdiction de reproduction ou diffusion
Interdiction de revente ou commercialisation
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Collecte des données
Les données collectées sont nécessaires à :
La gestion des inscriptions et cours
La facturation
Le suivi pédagogique
11.2 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après résiliation.
11.3 Droits du client
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@iqrafacile.fr
12. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
12.1 Contact
Pour toute réclamation ou question :
Email : contact@iqrafacile.fr
Réponse sous 48h ouvrées
12.2 Médiation
En cas de litige persistant, possibilité de recours à un médiateur de la consommation.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’IqraFacile est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client.
13.2 Exclusions
IqraFacile ne peut être tenue responsable :
Des pannes techniques indépendantes de sa volonté
De la mauvaise utilisation des supports
Des résultats d’apprentissage (variables selon les élèves)
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.
14.2 Juridiction
En cas de litige, les tribunaux d’Algérie sont seuls compétents.
14.3 Langue
La langue de référence des présentes CGV est le français.
15. DISPOSITIONS FINALES
15.1 Modification des CGV
IqraFacile se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
15.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.
15.3 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Date de dernière mise à jour : 10/08/2025
Version : 1.0
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à contact@iqrafacile.fr